J.O. 201 du 30 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel

NOR : SOCT0511649V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Texte dont l'extension est envisagée :

Avenant no 1 du 21 mars 2005 à l'accord national professionnel du 1er décembre 2004.

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Objet :

Modification du champ d'application de l'accord national professionnel du 1er décembre 2004. Celui-ci s'applique à toutes les entreprises situées sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Signataires :

Chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français (CSPEFF) ;

Fédération des industries du cinéma audiovisuel multimédia (FICAM) ;

Association des employeurs du service public de l'audiovisuel (AESPA) ;

Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) ;

Syndicat des producteurs de films d'animation (SPFA) ;

Syndicat national des télévisions privées (SNTP) ;

Association des chaînes du câble et du satellite (ACCeS) ;

Syndicat des producteurs indépendants (SPI) ;

Association française des producteurs de films (AFPF) ;

Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) ;

Syndicat des radios généralistes privées (SRGP) ;

Syndicat des télévisions privées (STP) ;

API ;

Syndicat national des radios commerciales (SNRC) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;

Syndicat national des journalistes (SNJ).